Conditions générales d’utilisation du site Folyniraastex

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’usage de folyniraastex.sbs, spécialisé en branding, réseaux sociaux, web-design et solutions e-commerce pour professionnels au Canada.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025.

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à folyniraastex.sbs, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales, y compris les politiques liées à la confidentialité, à la gestion des cookies et au respect des lois canadiennes.

Définitions

Les termes définis ci-après s’appliquent à l’ensemble du présent document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site folyniraastex.sbs.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site (articles, formulaires, infolettres, etc.).
• « Contenus » : textes, images, vidéos, logos et documents publiés sur le site.
• « Prestataire » : tout tiers impliqué dans la gestion technique ou fonctionnelle du service.

Utilisation des services du site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des fins licites et dans le respect de la réglementation canadienne en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du site est ouverte à toute personne résidant au Canada âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

L’accès est refusé aux mineurs.

Vos responsabilités d’utilisateur

En tant qu’utilisateur, il est impératif de respecter les règles suivantes.

• Fournir des informations exactes et à jour si sollicité.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du site.
• Ne pas empêcher le bon fonctionnement du site.
• Respecter toutes les lois applicables sur l’utilisation d’internet au Canada.

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement interdits :

• Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
• Tenter de pirater ou accéder frauduleusement aux systèmes du site.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Collecter ou extraire les données d’autres utilisateurs sans autorisation.
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations fausses.

Respect de la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur folyniraastex.sbs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire.

Contenu publié par l’utilisateur

Vous demeurez responsable du contenu que vous envoyez ou partagez sur le site, à condition qu’il soit conforme à la loi.

Respect de la vie privée et protection des données personnelles

Folyniraastex s’engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité consultable à tout moment. Aucune information n’est vendue à des tiers. Consultez la page dédiée pour les modalités. Voir la politique

Limites et avertissements de responsabilité

Folyniraastex fournit le site et ses contenus à titre informatif, sans garantie de résultats ni promesse de rendement.

Limitation de responsabilité

Folyniraastex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects survenant suite à l’utilisation du site, des décisions ou des actions prises.

Indemnités

Vous vous engagez à indemniser Folyniraastex pour toute réclamation liée à la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige sera traité de préférence à l’amiable avant d’engager une action en justice.

Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent document est soumis au droit canadien. Tout litige sera de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

Folyniraastex se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la version la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Folyniraastex et l’utilisateur.

Contact et support client Folyniraastex

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via courriel, téléphone ou adresse postale.